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Apple poursuit sa guerre juridique en Europe

Quand un combat de titans rebat les cartes du numérique

Depuis 2020, Apple et la Commission européenne se livrent une bataille juridique sans précédent. Au cœur du conflit : le contrôle quasi-total qu’Apple exerce sur son écosystème : App Store, commissions, paiements, tracking publicitaire, accès aux fonctionnalités système…

Ce qui ressemble de loin à une querelle de géants a en réalité des conséquences directes pour tout le monde : développeurs d’apps, e-commerçants, annonceurs, créateurs de contenu, utilisateurs finaux… et même les États qui tentent de réguler le numérique.

L’Europe a sorti l’artillerie lourde avec deux textes majeurs : le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), pour forcer Apple (et les autres géants) à ouvrir leurs jardins clos. Résultat ? Des amendes à 10 % du chiffre d’affaires mondial, des injonctions, des enquêtes à répétition… et Apple qui résiste pied à pied avec une stratégie de « conformité minimale ».

Cet article, c’est le décodeur complet de cette guerre : contexte historique, enjeux juridiques, impacts secteur par secteur (apps, pub, e-commerce, médias), réactions des acteurs, et ce qui va changer dans les mois qui viennent.

Promis, j’évite le jargon juridique indigeste. Juste les faits, les chiffres et les conséquences concrètes.

1. Genèse du conflit : pourquoi ça clash ?

1.1 Un modèle fermé ultra-profitable

Les chiffres qui fâchent :

• App Store : 1,1 trillion de dollars de transactions en 2022 (source : Apple)
• Commission Apple : 30 % (parfois 15 %) sur chaque achat in-app ou abonnement
• Services Apple (App Store, Apple Music, iCloud, Apple Pay…) : 85 milliards $ de revenus en 2023, marge opérationnelle d’environ 70 %

Le modèle Apple repose sur un écosystème fermé :

• Tu ne peux installer des apps que via l’App Store (pas de boutique tierce, pas de sideloading)
• Apple impose son système de paiement in-app (impossible de proposer Stripe, PayPal… sans passer par Apple)
• Apple contrôle l’accès aux fonctionnalités système (NFC, puces, APIs…) et les réserve en priorité à ses propres services

Résultat : position dominante incontestée sur iOS (1,4 milliard d’appareils actifs dans le monde, dont environ 350 millions en Europe).

1.2 Les griefs de la Commission européenne

Depuis 2020, l’Europe accuse Apple de pratiques anticoncurrentielles sur plusieurs fronts :

Monopole de l’App Store

• Obligation de passer par l’App Store = abus de position dominante
• Pas d’alternative pour distribuer une app iOS
• Apple décide unilatéralement qui peut publier (et qui est exclu)

Commissions abusives (30 % / 15 %)

• Prélèvement sur toutes les transactions in-app (achats, abonnements)
• Interdiction pour les éditeurs de proposer un paiement alternatif dans l’app sous peine d’exclusion
• Interdiction même de mentionner qu’une offre moins chère existe sur le web (clause dite « anti-steering »)

Favoritisme envers les services Apple

Apple privilégie systématiquement ses propres services face aux concurrents, en leur donnant un accès prioritaire (voire exclusif) à certaines fonctionnalités système.

• Accès privilégié aux APIs système (ex. : Siri ne peut pas lancer Spotify par défaut)
• Apps concurrentes bridées (ex. : apps de streaming ne peuvent pas gérer les abonnements in-app comme Apple Music)

Plus bas, je vous raconte une anecdote perso qui m’est arrivée récemment. 👇

Verrouillage du NFC

• Le NFC (paiement sans contact) sur iPhone est réservé à Apple Pay
• Impossible d’utiliser Google Pay, PayPal NFC, ou une solution bancaire directe
• Limite la concurrence sur les paiements mobiles

Sanction UE (juin 2024) :
Apple condamné à ouvrir le NFC aux apps tierces. Mais en pratique, l’ouverture reste très limitée : frais d’accès élevés, conditions strictes, API bridées… Les banques attendent toujours de pouvoir proposer leur propre solution de paiement sans contact. (Source : Commission européenne, décision antitrust juin 2024)

1.3 Les autres fronts de bataille

Apple est aussi attaqué :

• Aux États-Unis : le Département de la Justice (DOJ) a lancé une enquête antitrust en 2023
• En Corée du Sud : obligation d’autoriser les paiements tiers (loi votée en 2021)
• Au Japon : ouverture du NFC pour les apps tierces (accord avec l’autorité de la concurrence)
• Aux Pays-Bas : condamnation à 50 millions € d’amende pour bridage des apps de rencontre (impossible de proposer un paiement web)

L’Europe n’est donc pas seule, mais elle est la plus agressive juridiquement.

2. Les armes de l’Europe : DMA, DSA et amendes colossales

2.1 Le Digital Markets Act (DMA) : la bombe réglementaire

Entrée en vigueur : mars 2024
Cible : Les « gatekeepers » = plateformes systémiques (Google, Apple, Meta, Amazon, Microsoft, ByteDance)

Obligations concrètes pour Apple :

• Autoriser les boutiques d’apps tierces (sideloading) → Les utilisateurs doivent pouvoir installer des apps en dehors de l’App Store
• Permettre les paiements alternatifs → Fin de l’obligation de passer par le système de paiement Apple (qui prélève 30 %)
• Ouvrir l’accès aux fonctionnalités système
• Portabilité des données → Les utilisateurs doivent pouvoir exporter leurs données (historique App Store, playlists Apple Music…) vers des services concurrents
• Rendre iMessage et FaceTime interopérables avec WhatsApp, Signal, Telegram, etc.
• Permettre aux smartwatches tierces (Samsung, Garmin…) d’accéder aux mêmes fonctionnalités que l’Apple Watch (santé, paiements, notifications…)

2.2 Le Digital Services Act (DSA) : responsabilité des plateformes

Entrée en vigueur : février 2024
Cible : Les très grandes plateformes (> 45 millions d’utilisateurs UE)

Obligations pour Apple :

• Modération renforcée : retrait rapide des contenus illégaux (haine, désinformation, pédopornographie…)
• Transparence des algos : expliquer comment les recommandations Apple fonctionnent pour éviter le favoritisme envers ses propres services
• Protection des mineurs : vérification d’âge, paramètres par défaut sécurisés
• Droit de recours : possibilité de contester une suppression de contenu ou de compte
• Audits indépendants : évaluation annuelle des risques de désinformation, manipulation, etc.

 2.3 La réponse d’Apple : Compliance malveillante

Apple applique les nouvelles règles… à sa façon :

• Autorise les boutiques tierces mais impose des conditions techniques et financières dissuasives (frais de 50 centimes par installation après 1 million de téléchargements, validation stricte, APIs limitées…). Du coup peu d’éditeurs osent les utiliser (risque financier trop élevé). Epic Games a relancé Fortnite sur iOS via sa boutique, mais c’est une exception (Epic a les reins solides).
• Permet les paiements alternatifs mais prélève quand même une commission de 12 à 27 % sur les ventes « facilitées » par l’écosystème Apple.
• Ouvre le NFC mais uniquement pour les paiements, pas pour d’autres usages (contrôle d’accès, billetique…).

La Commission européenne a déjà ouvert 3 nouvelles enquêtes en 2024 pour « non-respect de l’esprit du DMA ». 

3. Impacts secteur par secteur

Développeurs d’apps & éditeurs SaaS

En Europe :

• Possibilité de distribuer via boutiques tierces (mais risqué financièrement)
• Possibilité de proposer un paiement tiers
• Possibilité de rediriger vers le site web pour payer

E-commerce & paiements

En Europe :

• NFC ouvert pour les paiements
• Google Pay, PayPal, apps bancaires peuvent proposer du paiement sans contact

Publicité digitale (Meta, Google, TikTok…)

Meta, Google et d’autres ont déposé des plaintes antitrust contre Apple.

Médias, streaming & contenus

Les cas emblématiques :

• Spotify : se bat depuis 2019 contre la commission de 30 % et l’interdiction de proposer un abonnement web moins cher
• Netflix : a retiré la possibilité de s’abonner in-app (pour éviter la commission Apple)
• Epic Games (Fortnite) : exclu de l’App Store depuis 2020 (Epic a relancé Fortnite sur iOS via sa boutique seulement en Europe)

Cloud gaming & applications en streaming

Le blocage historique :

• Apple interdisait les apps de cloud gaming (Xbox Cloud Gaming, GeForce Now, Shadow…) sous prétexte que chaque jeu devait être validé individuellement par Apple
• Résultat : impossible de proposer un catalogue de jeux streamés

Ce qui change avec le DMA :

• Apple doit autoriser les apps de cloud gaming avec catalogue intégré
• Première apps validées en Europe : Xbox Cloud Gaming, GeForce Now

Les joueurs iOS peuvent enfin accéder aux catalogues de jeux PC/console en streaming

4. Réactions des acteurs & stratégies

4.1 Les géants tech face au DMA

Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp)
Position : Plutôt favorable au DMA (affaiblit Apple, son concurrent direct)
Actions : Lobby actif à Bruxelles pour **durcir les règles anti-Appl, développement de solutions de tracking alternatives (API Conversions, modélisation…)

Google
Position : Ambivalente (aussi visé par le DMA, mais moins que Apple sur l’App Store)
Actions : Ouverture du Play Store aux boutiques tierces en Europe (conformité proactive), négociations avec Apple pour Google Pay sur iPhone (désormais possible en Europe), investissement dans Android comme alternative ouverte à iOS

Epic Games

Position : En guerre ouverte contre Apple depuis 2020
Actions : Epic Games Store sur iOS en Europe (boutique tierce), Fortnite de retour sur iPhone (4 ans après l’exclusion), lobby actif pour durcir le DMA (Epic dénonce le Core Technology Fee comme « extorsion »)

Spotify
Position : Plaignant historique (plainte déposée en 2019)
Actions : Propose désormais un abonnement web avec redirection depuis l’app iOS, lobby actif pour abolir totalement les commissions Apple, partenariats avec d’autres éditeurs (Coalition for App Fairness)

4.2 Les développeurs & petits éditeurs

Réactions mitigées :

• Espoir : enfin une alternative à l’App Store
• Prudence : le Core Technology Fee (0,50 €/install après 1 M) effraie les petits devs. Beaucoup de devs renoncent aux boutiques tierces.
• Frustration : les commissions résiduelles (12-27 %) rendent le paiement alternatif peu intéressant

5. Ressources & outils pour suivre la bataille

Documentation officielle (en anglais) :

Digital Markets Act (texte complet)

Digital Services Act (texte complet)

Apple Developer (conformité DMA)

Commission européenne (enquêtes en cours)

Veille & analyses : 

The Verge : couverture quotidienne
Bloomberg Tech : analyses stratégiques
Stratechery (Ben Thompson) : décryptages pointus
Coalition for App Fairness :collectif anti-Apple
Epic vs Apple

Outils pratiques :

AltStore (boutique tierce iOS)
Setapp Mobile

Mon cas perso :

J’utilise un Android depuis des années (je déteste les écosystèmes fermés, et puis bon, niveau customisation et liberté, y’a pas photo).

Pour gérer le temps d’écran et la sécurité de mes enfants, j’ai installé Family Link : gratuit, efficace, avec localisation en temps réel, gestion des limites d’utilisation, filtrage de contenu, validation des apps installées… Bref, tout ce qu’il faut pour protéger ses gamins sans devenir parano.

Problème : un de mes enfants (ado) a un iPhone à présent.

Et là… catastrophe.

Family Link sur iPhone, c’est comme vouloir conduire une Ferrari avec un moteur de tondeuse à gazon :

❌ Localisation en temps réel ? Impossible.
Apple bloque l’accès en arrière-plan aux données de localisation pour les apps tierces (officiellement pour « protéger la vie privée »). Seule l’app « Localiser » d’Apple peut tracer en continu.

Maintenant si mon enfant a un pépin, je ne peux pas savoir où il est en temps réel. Family Link peut demander la localisation, mais ça nécessite que l’enfant passe par Google Maps manuellement et autorise à chaque fois pour un délai de 24h max la localisation. Autant dire : inutilisable.

❌ Gestion du temps d’écran ? Très limitée.
Family Link peut « suggérer » des limites, mais mon enfant peut les ignorer tranquillement. Apple réserve le blocage forcé à son propre système « Temps d’écran ».

❌ Surveillance des apps installées ? Partielle.
Family Link voit les apps Google (YouTube, Chrome…), mais pas les apps iOS natives (Messages, FaceTime, Safari…). Apple réserve cette visibilité à son « Partage familial ».

Alors certes, je savais que les fonctionnalités Family Link seraient limitées mais pas à ce point !

Bref, avec mon Android + Family Link, je ne peux plus protéger correctement mon enfant équipé d’un iPhone.

La solution imposée par Apple ? Acheter Apple.

Pour retrouver un contrôle parental fonctionnel, mes options sont :

1. Abandonner Family Link pour sa protection et trouver une appli autant fonctionnelle sur Apple que sur Android

2. Reprendre moi-même un iPhone pour gérer le contrôle parental Apple depuis un iPhone. (si ce n’est pas du racket déguisé, alors je ne vois pas ce que c’est…)

Pourquoi c’est grave ?

Ce n’est pas juste « un problème de parent geek » :

1. Sécurité des enfants sacrifiée
Un parent Android qui offre un iPhone à son ado se retrouve désarmé sans le savoir : pas de localisation en cas de problème, pas de limite temps d’écran effective, pas de visibilité sur ce qu’il fait vraiment.

2. Verrouillage écosystème par le contrôle parental
Apple utilise la sécurité des enfants comme levier de rétention. Le message implicite : « Si tu veux protéger ton enfant, achète Apple pour toute la famille. »

3. Inégalité sociale
Les familles qui ne peuvent pas se payer un iPhone pour chaque membre (parent + enfants) sont pénalisées en matière de protection parentale. Parce que oui, on parle quand même de 1 000 à 1 500 € par appareil.

La réponse d’Apple ? « C’est pour votre vie privée. »

Officiellement, Apple invoque la protection de la vie privée pour justifier le blocage des APIs de localisation et de surveillance en arrière-plan.

En réalité, c’est surtout un moyen de forcer l’usage des services Apple (Partage familial, Localiser, Temps d’écran) et de décourager les outils tiers comme Family Link, Life360, Qustodio…

Conclusion

Apple vs Europe, ce n’est pas qu’une bataille de juristes en costumes. C’est un affrontement fondamental sur l’avenir du numérique :

• D’un côté, Apple défend son modèle d’écosystème fermé : sécurité, qualité, expérience utilisateur premium, rentabilité maximale.
• De l’autre, l’Europe impose l’ouverture, la concurrence, l’interopérabilité : liberté de choix, innovation, baisse des prix, protection des données.

Qui a raison d’après moi ? Un peu les deux. Apple a construit un écosystème safe et fluide (rarement de malwares, apps validées, expérience cohérente). Mais ce contrôle absolu étouffe la concurrence, renchérit les prix (commissions 30 %), et verrouille les utilisateurs dans un jardin clos.

Le DMA tente un équilibre : ouvrir l’écosystème sans casser la sécurité. Mission impossible ? On verra dans les mois qui viennent.

En attendant, les conséquences touchent tout le monde :

• Les développeurs peuvent (enfin) distribuer leurs apps hors App Store… mais au prix d’une complexité technique et financière décourageante
• Les annonceurs doivent réinventer leur stratégie pub iOS
• Les e-commerçants ont plus de choix de paiement (NFC ouvert)
• Les créateurs de contenu peuvent contourner les commissions Apple
• Les utilisateurs finaux ont (en théorie) plus de choix… mais aussi plus de risques (apps non validées, paiements tiers moins sécurisés ?)

Un conseil ? Ne misez jamais à 100 % sur un seul écosystème (Apple, Google, Meta…). Les règles changent, les algorithmes évoluent, les commissions explosent.

Votre vraie forteresse, c’est votre site web, votre liste de diffusion mail, votre communauté. Le reste, c’est de la location. Et les proprios augmentent le loyer quand ça leur chante. 🙄